AIDES SOCIALES AUX PERSONNES AGEES

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Montant maximal du plan d’aide :
GIR 1 : 1 148,09 euros
GIR 2 : 984,08 euros
GIR 3 : 738,06 euros
GIR 4 : 492,04 euros

• Allocation d’aide à domicile : 246,35 euros
Plafond de ressources annuel :
personne seule (7 367,91 euros)
ménage (12 905,40 euros)

• Aide-ménagère
Services ménagers : 30h/mois (personne seule) – 48h/mois (par ménage).
Allocation représentative des services ménagers : maximum 60 % du coût des services ménagers.
Participation usager fixée par le département
Plafond de ressources, voir ci-dessus

• Placement en établissement
Somme laissée à la personne placée : minimum 72 euros/mois – maximum 10 % des ressources du bénéficiaire

CHOMAGE

• Chômage partiel
Indemnité conventionnelle : 50 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 4,42 euros/heure

• Aide au retour à l’emploi (ARE) ou allocation unique dégressive (AUD)
Taux normal : 10,25 euros + 40,4 % du salaire journalier de référence ou 57,4 % du salaire journalier de référence.
Minimum : 25,01 euros/jour
Maximum : 75 % du salaire journalier de référence

AUD : Montant plancher :
cas général 17,92 euros/jour,
chômeurs plus de 52 ans : 22,46 euros/jour.

• Allocation de formation-reclassement
AFR minimale : 25,50 euros/jour (anciens salariés à temps complet)

• Allocation spécifique de conversion
83,4 % du salaire brut antérieur pendant les 2 premiers mois
70,4 % du salaire brut antérieur pendant les 4 mois suivants

• Allocations de solidarité
Allocation d’insertion (AI) : 9,86 euros/jour soit 295,80 euros/mois
plafond de ressources mensuel :
personne seule : 887,40 euros
ménage : 1 774,80 euros

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :
taux plein : 14 euros/jour soit, pour un mois de 30 jours, 420 euros
taux majoré (chômeurs de 55 ou plus justifiant de 20 ans d’activité salariée et chômeurs de 57 ans et demi ou plus justifiant de 10 ans d’activité salariée) : 20,10 euros/jour, soit 603 euros pour un mois de 30 jours
Plafond de ressources mensuel :
personne seule : 980 euros
ménage : 1 540 euros

Allocation équivalent retraite :
30,23 euros/jour (revenu minimum garanti : 919 euros/mois)
Plafond de ressources mensuel :
personne seule : 1 451,04 euros
couple : 2 085,87 euros

HANDICAPES

• Allocation d’éducation spéciale
Allocation de base : 115,64 euros/mois
Complément 1ère catégorie : 86,73 euros/mois
Complément 2ème catégorie : 234,89 euros/mois
Complément 3ème catégorie : 332,46 euros/mois
Complément 4ème catégorie : 515,21 euros/mois
Complément 5ème catégorie : 658,45 euros/mois
Complément 6ème catégorie : 964,78 euros/mois

• Allocation aux adultes handicapés
599,49 euros/mois
Minimum en cas d’hospitalisation : 101,91 euros
En cas d’hébergement ou d’incarcération : 71,94 euros
Complément AAH : 95,92 euros
Plafond de ressources annuel :
célibataire : 7 102,71 euros
couple : 14 205,42 euros
par enfant à charge : 3 551,36 euros

• Allocation compensatrice
Aide constante : (taux de la MTP 80 %) : 771,82 euros
Aide partielle (taux de la MTP de 40 à 70 %) : de 385,91 euros à 675,35 euros
Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

• Garantie de ressources
Milieu ordinaire, minimum 7,61 euros
Milieu protégé, minima : 4,19 euros/heure (CAT) et 6,85 euros/heure (atelier protégé)

INVALIDITE

• Pension de 1ère catégorie
30 % du salaire de base
Minimum mensuel : 246,35 euros
Maximum mensuel : 754,80 euros

• Pensions de 2ème et 3ème catégories
50 % du salaire mensuel de base
Minimum mensuel : 246,35 euros
Maximum mensuel : 1 258 euros

• Majoration pour tierce personne
964,78 euros/mois

PENSIONS ET RETRAITES

• Pension de vieillesse
Pension attribuée avant le 1er janvier 2004
Montant minimal de la pension de vieillesse au taux plein et correspondant à une durée de cotisation d’au moins 150 trimestres : 553,44 euros/mois.
Pension attribuée à compter du 1er janvier 2004
Montant minimal majoré : 570,04 euros/mois.

• Allocation supplémentaire (Mentionnée à l’article L.815-2 ou L815-3 du Code de la Sécurité sociale – ex FNS)
Bénéficiaire seul : 353,14 euros/mois
Ménage, 2 allocataires : 582,74 euros/mois par allocataire
Plafond de ressources annuel : 7 367,91 euros (personne seule) – 12 905,40 euros (ménage)

• Allocations spéciale de vieillesse, aux vieux travailleurs salariés et vieillesse aux mères de famille :246,35 euros/mois

• Minimum vieillesse
Personne seule : 599,49 euros/mois soit 7193,88 €/an
Ménage : 1 075,45 euros/mois soit 12 905,14 e/an
Plafond de ressources annuel :
personne seule : 7 367,91 euros
couple : 12 905,40 euros

• Pension de réversion
54 % de la pension du conjoint défunt
Minimum mensuel : 249,52 euros
Majoration par enfant à charge : 84,60 euros/mois
Plafond de ressources annuel :
personne seule : 15 828,80 euros
ménage : 25 326,08 euros

• Pension d’inaptitude
Minimum mensuel : 246,35 euros
Plafond de ressources trimestriel : 1 978,60 euros

• Allocation de veuvage
529,84 euros/mois
Plafond de ressources trimestriel : 1 978,60 euros

REVENU MINIMUM D’INSERTION

Prime de Noël
– Personne isolée : 152,45 euros
avec 1 enfant : 228,67 euros
avec 2 enfants : 274,41 euros
avec 3 enfants : 335,39 euros
avec 4 enfants : 396,37 euros
avec 5 enfants : 457,35 euros
par personne supplémentaire : 60,98 euros

– Couple : 228,67 euros
avec 1 enfant : 274,41 euros
avec 2 enfants : 320,14 euros
avec 3 enfants : 381,12 euros
avec 4 enfants : 442,10 euros
par personne supplémentaire : 60,98 euros

RMI
– Personne seule : 425,40 euros (374 euros après abattement du forfait logement).
Avec un enfant à charge : 638,10 euros (536 euros après abattement du forfait logement).
Avec deux enfants à charge : 765,72 euros (639,38 euros après abattement du forfait logement).
Par enfant supplémentaire à charge : 170,16 euros.

• Couple : 638,10 euros (536 euros après abattement du forfait logement).
Avec un enfant : 765,72 euros ((639,38 euros après abattement du forfait logement).
Avec deux enfants : 893,34 euros (767 euros après abattement du forfait logement).
Par enfant supplémentaire à charge : 170,16 euros.

PRESTATIONS FAMILIALES

Allocations familiales
Base mensuelle de calcul : 361,37 euros
Montants
2 enfants : 115,07 euros/mois (après CRDS)
3 enfants : 262,49 euros/mois (après CRDS)
4 enfants : 409,91 euros/mois (après CRDS)
par enfant supplémentaire : 147,42 euros/mois (après CRDS)
Majoration pour âge
Enfants de plus de 11 ans : 32,36 euros/mois (après CRDS)
Enfants de plus de 16 ans : 57,54 euros/mois (après CRDS)
Forfait “allocations familiales” (au moins 3 enfants), entre 20 et 21 ans : 72,76 euros/mois (après CRDS)

• Allocation pour jeune enfant
165,22 euros/mois (après CRDS)
Plafonds de ressources annuel en métropole :
1 revenu, 1 enfant : 17 948 euros
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 23 719 euros
1 revenu, 2 enfants : 21 538 euros
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 27 309 euros
par enfant supplémentaire à partir du 3ème : 4 307 euros

• Allocation parentale d’éducation
Cessation totale d’activité : 512,64 euros/mois (après CRDS)
Activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
au plus égale à 50 % : 338,96 euros/mois (après CRDS)
entre 51 % et 80 % : 256,34 euros/mois (après CRDS)

• Allocation de parent isolé
Femme enceinte sans enfant : 542,06 euros/mois
Parent isolé, 1 enfant à charge : 722,75 euros/mois
Majoration par enfant supplémentaire : 180,69 euros/mois

• Prestation d’accueil du jeune enfant

Prime à la naissance ou à l’adoption :
826,10 euros/mois (après CRDS)

Allocation de base :
165,22 euros/mois

Plafonds de ressources :
Ménage avec 1 revenu : 24 588 euros (1 enfant), 29 506 euros (2 enfants), 35 407 euros (3 enfants), et 5 901 euros par enfant supplémentaire
Ménage avec 2 revenus ou allocataire isolé : 32 493 euros (1 enfant), 37 411 euros (2 enfants), 43 412 euros (3 enfants), et 5 901 euros par enfant supplémentaire

Complément de libre choix d’activité
En cas de non perception de l’allocation de base
taux plein : 512,64 euros/mois (après CRDS)
taux partiel (inférieur à 50 %) : 389,81 euros/mois
taux partiel entre 50 et 80 % : 294,77 euros/mois
En cas de perception de l’allocation de base
taux plein : 347,42 euros/mois (après CRDS)
taux partiel (inférieur à 50 %) : 224,59 euros/mois
taux partiel entre 50 et 80 % : 129,55 euros/mois

Complément de libre choix du mode de garde
Emploi direct :
de 0 à 3 ans : 155,13 à 361,98 euros/mois (selon les ressources, après CRDS)
de 3 à 6 ans : 77,57 à 181,01 euros/ mois (selon les ressources, après CRDS)

Association ou entreprise
Assistante maternelle
de 0 à 3 ans : 413,69 à 620,51 euros/mois (selon les ressources, après CRDS)
de 3 à 6 ans : 206,85 à 310,26 euros/mois (selon les ressources, après CRDS)

Garde à domicile
de 0 à 3 ans : 542,95 euros à 749,80 euros/mois (selon les ressources, après CRDS)
de 3 à 6 ans : 271,48 à 374,90 euros/mois (selon les ressources, après CRDS)

• Complément familial
149,76 euros/mois (après CRDS)
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

• Allocation de rentrée scolaire
263,28 euros (après CRDS) pour la rentrée 2005
Plafond de ressources annuel :
ménage, 1 enfant : 16 726 euros
par enfant supplémentaire : + 3 860 euros

• Allocation de soutien familial
Orphelin de père et mère : 107,87 euros/mois (après CRDS)
Orphelin de père ou mère : 80,91 euros/mois (après CRDS)

• Allocation d’adoption
165,22 euros/mois (après CRDS)
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

• Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée
Prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l’assistante maternelle, dans la limite de 38,05 euros/jour .
+ majoration, selon les ressources
Enfant de moins de 3 ans : 138,37 euros, 166,99 euros ou 211,17 euros par mois (après CRDS), selon les ressources.
Enfant de 3 à 6 ans : 69,19 euros, 83,50 euros ou 105,60 euros par mois (après CRDS), selon les ressources.

• Allocation de présence parentale
Couples :
cessation d’activité : 841,42 euros/mois (après CRDS)
activité inférieure ou égale à 50 % : 420,73 euros/mois (après CRDS)
activité supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 80 % : 256,34 euros/mois (après CRDS)
Personne seule :
cessation d’activité : 999,19 euros/mois (après CRDS)
activité inférieure ou égale à 50 % : 525,90 euros/mois (après CRDS)
activité supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 80 % : 338,96 euros/mois (après CRDS)

• Allocation de garde d’enfant à domicile
Enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 604 euros /trimestre , si les ressources 2003 sont inférieures à 36 006 euros (net après abattements) ; à 50 % dans la limite de 1 070 euros/trimestre si elles sont supérieures à cette somme.
Enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l’APE à taux partiel quel que soit l’âge de l’enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 535 euros/trimestre.

Prime de déménagement
Egale aux dépenses engagées dans la limite d’un plafond :
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 867,29 euros/mois
par enfant supplémentaire au-delà du troisième : 72,27 euros/mois

SALAIRES

• Salaire minimum (SMIC)
Taux horaire brut : 7,61 euros
Rémunération hebdomadaire brute : base 39 heures : 296,79 euros ; base 35 heures : 266,35 euros
Rémunération mensuelle brute :
(base 169 heures) : 1 286,09 euros
(base 151,67 heures) : 1 154,18 euros

• Minimum garanti
Taux horaire : 3,06 euros
Plafond de sécurité sociale
Plafond mensuel : 2 516 euros

• Saisie des rémunérations
5 % jusqu’à 3 180 euros/an
10 % entre 3 180 et 6 260 euros/an
20 % entre 6 260 et 9 380 euros/an
25 % entre 9 380 et 12 450 euros/an

33,3 % entre 12 450 et 15 540 euros/an
66,6 % entre 15 540 et 18 680 euros/an
100 % au-delà de 18 680 euros/an

Ces seuils sont majorés d’un montant de 1 190 euros par personne à charge du débiteur ou du cédant. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI ” personne seule “.

SECURITE SOCIALE

Prestations
Assurance maladie
Cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB), maximum : 41,93 euros/jour à partir du quatrième jour
A partir du 31ème jour, avec 3 enfants à charge, 2/3 du salaire journalier de base, maximum : 55,91 euros
A partir du 7ème mois, 51,49 % du SJB, maximum : 43,13 euros/jour ; à compter du 7ème mois, avec trois enfants à charge, 68,66 % du SJB, maximum : 57,50 euros/jour

Assurance maternité
100 % du salaire net journalier de base. Maximum : 67,36 euros/jour (65,97 euros en Alsace-Moselle)

Accident du travail
28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 148,67 euros à partir du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 198,23 euros
Frais funéraires : 1 258 euros

Cures thermales
Plafond de ressources annuelles
Frais de séjour et de déplacement : 14 664,38 euros, majorés de 50 % pour le conjoint ou le concubin et chaque personne à charge.
Indemnités journalières : 30 192 euros majorées de 50 % pour le conjoint et chaque personne à charge.
Forfait d’hébergement : 150,01 euros

• Forfait hospitalier
14 euros/jour (sauf pour hospitalisation psychiatrique : 9 euros/jour)

• Couverture maladie universelle (CMU)
Régime de base :
affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel 6 721 euros (6 849 euros au 1er octobre 2004)
cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu
Protection complémentaire de santé : plafond de ressources mensuel (à compter du 1er juillet 2004)
personne seule : 576,13 euros
2 personnes : 864,20 euros
3 personnes : 1 037,04 euros
4 personnes : 1 209,88 euros
par personne supplémentaire, à partir de la 5ème : 230,45 euros

Ce plafond est majoré de 10,8 % pour les personnes résidant dans les DOM (à compter du 1er septembre 2003).