Cette loi stipule qu’en cas “d’événements présentant,…, le caractère de calamité publique” :
Il sera possible d’interdire “les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre” ;
“D’interdire le séjour dans les départements concernés” à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ;
“Le ministre de l’intérieur” et les préfets concernés se voient habilités “à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.” ;
Le ministre de l’intérieur pourra ordonner des “perquisitions à domicile de jour et de nuit” ;
Personnes et populations des départements concernés peuvent être assignés à résidence “dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée” hors de ces départements ;
A l’époque le législateur, à peine plus de dix ans après la libération des camps hitlériens, est cependant enclin à se montrer magnanime ; « …, l’assignation à résidence ne pourra en aucun cas avoir pour effet la créations de camps où seraient détenues les personnes visées à l’alinéa précédent. » Ouf !
On l’a échappé belle ! Marianne veille.
J’en passe et pas des meilleures…
Sûr qu’on peut s’étonner qu’une telle loi n’ait pas été abrogée, puisque, depuis, bien des “gauches” ont gouverné et deux républiques se sont succédé. Mais qu’on se rassure c’est l’ampleur de la tache qui les en a découragés, des lois de cette eau se comptent par dizaines.
Tout comme les lambris dorés des palais de la République, c’est le patrimoine du pouvoir d’Etat ; ça se lègue, ça s’hérite ! Pour sûr le suivant les trouvera à leur place… dans l’Arsenal législatif dit-on.
Ca peut nous paraître curieux à nous autres que pour ces gens-là gouverner ce soit faire la guerre à l’immense majorité de ceux que l’on gouverne. Et pourtant l’Arsenal du législateur ça ne sert pas à réquisitionner des logements vides.
Cette loi stipule qu’en cas “d’événements présentant,…, le caractère de calamité publique” :
Il sera possible d’interdire “les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre” ;
“D’interdire le séjour dans les départements concernés” à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ;
“Le ministre de l’intérieur” et les préfets concernés se voient habilités “à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.” ;
Le ministre de l’intérieur pourra ordonner des “perquisitions à domicile de jour et de nuit” ;
Personnes et populations des départements concernés peuvent être assignés à résidence “dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée” hors de ces départements ;
A l’époque le législateur, à peine plus de dix ans après la libération des camps hitlériens, est cependant enclin à se montrer magnanime ; « …, l’assignation à résidence ne pourra en aucun cas avoir pour effet la créations de camps où seraient détenues les personnes visées à l’alinéa précédent. » Ouf !
On l’a échappé belle ! Marianne veille.
J’en passe et pas des meilleures…
Sûr qu’on peut s’étonner qu’une telle loi n’ait pas été abrogée, puisque, depuis, bien des “gauches” ont gouverné et deux républiques se sont succédé. Mais qu’on se rassure c’est l’ampleur de la tache qui les en a découragés, des lois de cette eau se comptent par dizaines.
Tout comme les lambris dorés des palais de la République, c’est le patrimoine du pouvoir d’Etat ; ça se lègue, ça s’hérite ! Pour sûr le suivant les trouvera à leur place… dans l’Arsenal législatif dit-on.
Ca peut nous paraître curieux à nous autres que pour ces gens-là gouverner ce soit faire la guerre à l’immense majorité de ceux que l’on gouverne. Et pourtant l’Arsenal du législateur ça ne sert pas à réquisitionner des logements vides.